Politique de confidentialité

Introduction

 

Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place des sites web de la société Brainsonic. Les textes de références de cette politique sont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés). Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, etc.

 

En utilisant les sites web de Brainsonic et en fournissant des données personnelles, vous consentez à ce qu’elles soient utilisées dans les buts cités ci-dessous.

 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.

 

Une personne physique peut être identifiée :

 

 

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

 

 

 

La protection de vos données à caractère personnel

 

Brainsonic construit avec ses clients des relations fortes et durables, fondées sur une confiance réciproque. Afin de préserver cette confiance, nous faisons de la sécurité et de la protection de vos données une priorité.

 

Dans cette perspective, Brainsonic respecte l’ensemble des réglementations applicables, françaises et européennes, relatives à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données. En notre qualité de responsable du traitement de vos données, nous souhaitons notamment vous informer sur les catégories de données que nous collectons, les traitements que nous opérons et les raisons pour lesquelles nous les réalisons, et enfin vous informer sur vos droits et les voies de contacts ou de recours mis à votre disposition. Cette Politique de protection des données s’adresse et s’applique aux clients de Brainsonic et aux relations d’affaires potentielles (ci-après dénommés « vous/votre/vos »). Elle aborde en particulier :

 

  1. Les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons ;
  2. Les objectifs poursuivis par le traitement (ses finalités) et les durées de conservation des données associées à chaque traitement ;
  3. Les bases légales sur lesquelles reposent les traitements réalisés ;
  4. Les destinataires et catégories de destinataires ;
  5. Les transferts à l’extérieur de l’Espace Économique Européen ;
  6. Vos droits concernant vos données personnelles ;
  7. La sécurité de vos données personnelles.

 

Cette Politique de protection des données est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions des pratiques de Brainsonic ainsi que les potentielles évolutions de la réglementation applicable aux données personnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous tenir à jour de ses potentielles évolutions.

 

 

 

Ce que nous faisons de vos données personnelles ?

 

Quelles données à caractère personnel recueillons-nous ?

 

Brainsonic est amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

 

 

Nous sommes également susceptibles de vous demander de répondre à des sondages dont les résultats sont utilisés à des fins statistiques. Etant précisé que les données collectées dans le cadre de ces sondages ne sont pas systématiquement anonymisées.

 

Ces données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous, ou, en cas de besoin, indirectement.

 

Enfin, lorsque cela est pertinent, certaines données ou catégories de données mentionnées ci-dessus peuvent être rapprochées afin de mieux répondre aux finalités décrites dans le paragraphe 2. Ces rapprochements se font toujours en veillant à n’utiliser que les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif du traitement (en application du principe dit de « minimisation » prévu par la réglementation).

 

Quelle utilisation faisons-nous de vos données ?

 

Brainsonic ne collecte et ne traite que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses activités pour vous proposer des services adaptés à vos besoins et de qualité.

 

Dans le cadre de son / ses activité(s), Brainsonic utilise vos données personnelles :

 

 

Ces utilisations se fondent soit :

 

 

 

 

 

 

Combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Brainsonic ne conserve vos données de la manière la plus sécurisée possible et ce uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par ledit traitement et/ou conformément aux prescriptions légales applicables en la matière.

 

 

Vos données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?

 

En aucun cas les données recueillies par Brainsonic ne seront partagées, cédées ou vendues à des tiers.

Aucune adresse mail ne sera transmise à des tiers, y compris à nos partenaires, sauf avec l’accord express des intéressés (opt-in). Tous nos salariés sont soumis à des clauses de confidentialité énoncées expressément dans leur contrat de travail.

 

 

Nos dispositifs de sécurité, vos droits et voies de recours

 

Comment protégeons-nous vos données ?

 

Brainsonic prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en particulier afin de protéger ces dernières contre tout risque de perte, de destruction accidentelle, d’altération ou encore d’accès non autorisé.

 

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données ou dans celles de nos prestataires de services.

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être localisées sur des serveurs situés en dehors du pays depuis lequel vous avez initialement saisi les données, en accord avec le RGPD. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données. À ce titre, Brainsonic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles.

 

 

En cas de transfert de données hors UE, comment vos données sont-elles protégées ?

 

Les données collectées par Brainsonic et sur son site sont hébergées au sein de l’Union Européenne et peuvent être transférées dans des pays hors de l’Union Européenne dans les cas suivants :

 

 

Dans le cas d’un tel transfert, Brainsonic met en place un cadre précis et exigeant, conforme à la réglementation européenne applicable (notamment la signature de Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne). En outre, des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin d’assurer la protection des données à caractère personnel transférées hors de l’Union Européenne.

 

Pour en savoir plus sur les transferts vers un pays tiers ou les mesures de sécurité spécifiques applicables, vous pouvez nous contacter à : privacy@brainsonic.com.

 

Quels sont vos droits ?

 

Brainsonic met à disposition des interfaces afin que vous puissiez exercer au mieux vos droits et garder la maîtrise de vos données.

 

Conformément au Règlement en vigueur, les données recueillies peuvent faire l’objet de traitements. En application des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 23 mai 2018), vous disposez notamment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant :

 

 

 

 

 

 

 

CONSENTEMENT POUR L’USAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES À DES FINS COMMERCIALES

Vous pouvez accepter ou refuser à tout moment que Brainsonic traite certaines de vos données afin de personnaliser davantage notre relation, notamment les offres et services que nous pourrions vous proposer.

 

 

Comment exercer vos droits et quelles voies de recours vous sont ouvertes ?

 

Si vous identifiez une erreur parmi ces données ou si vous les jugez incomplètes ou ambigües, vous pouvez également nous demander de les corriger, de les compléter ou de les clarifier.  Pour formuler une requête, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de Brainsonic par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@brainsonic.com ou par courrier à l’adresse suivante : 45 rue Sedaine, 75011 Paris.

 

Veuillez pour toute demande, nous indiquer vos noms, prénom(s), email, ainsi que la modification attendue. Conformément au règlement, nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 1 mois.

 

 

Contenu du site

 

Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est interdite sans le consentement de l’auteur.

 

 

Gestion des cookies

 

Afin d’optimiser et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés et leur adéquation avec vos attentes, Brainsonic est susceptible d’utiliser des « cookies ».

 

Les cookies ont une durée de validité comprise entre la durée de la session de l’utilisateur et deux ans. Pour en savoir plus sur la gestion des Cookies, consultez notre Charte de cookies.

 

 

 

Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.

 

 

Mis à jour le : 23/12/2021